Préambule
Le responsable des traitements opérés via le site internet https://www.anouari-avocats.com est le cabinet ANOUARI AVOCAT dont le siège est situé 91 rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 PARIS, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro [numéro SIRENE] et dont le numéro de SIRET est : [numéro SIRET] – code APE : 6910Z (activités juridiques – affaire personnelle profession libérale).
En sa qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ANOUARI AVOCATS est susceptible de collecter les données personnelles que vous lui communiquez.
ANOUARI AVOCATS attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection de vos données personnelles et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles confiées.
La présente Politique de protection des données présente précisément comment ANOUARI AVOCATS collecte, utilise et communique les données personnelles qui lui sont confiées, via l’utilisation du présent site ou lors de la demande de prestations ou services. À cette fin, ANOUARI AVOCATS vous invite à prendre connaissance de la présente Politique pour être informés des modalités de traitement de vos données personnelles et de vos droits. Cette Politique pourra être modifiée, révisée ou complétée, notamment afin de l’adapter aux évolutions de la règlementation.
Les données personnelles collectées
ANOUARI AVOCATS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données). La seule consultation du présent site n’implique pas ainsi la transmission de données personnelles.
Finalités de la collecte des données
La plupart des traitements que ANOUARI AVOCATS réalise entre dans le champ des traitements nécessaires à l’établissement de la relation pré et/ou contractuelle et à la fourniture de la prestation demandée, à savoir l’accomplissement de prestations juridiques ou de prestations de formation par un membre de ANOUARI AVOCATS pour le compte d’une personne physique ou d’une personne morale.
ANOUARI AVOCATS peut être amené à collecter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
– Traitement des demandes formalisées via le site ;
– Fourniture des services (conseil, représentation devant les administrations et/ou juridictions, assistance juridique, formations juridiques, etc.) ;
– Abonnement des prospects et des clients aux lettres d’information du cabinet ;
– Gestion de votre inscription aux formations et/ou événements organisés par le cabinet ;
– Etablissement et suivi de la relation pré et/ou contractuelle ;
– Gestion des prospects particuliers ou professionnels ;
– Gestion et suivi des candidatures ;
– Nécessité de se conformer aux obligations légales ou règlementaires ;
– Facturation, comptabilité et paiement, dont notamment envoi de factures par email, recouvrement, fixation des honoraires, gestion des impayés et des contentieux.
Nature des données traitées
En tant que responsable de traitement, ANOUARI AVOCATS est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
– Prénoms, nom et civilité ;
– Coordonnées personnelles ;
– Coordonnées professionnelles ;
– Nom de votre employeur, de votre entreprise, de son groupe d’appartenance ;
– Références, données fiscales et bancaires ;
– Numéro de sécurité sociale.
Destinataires des données
Dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la mission confiée et de la gestion de votre demande, ainsi que dans le respect des règles relatives au secret professionnel, seuls ont accès à vos données à caractère personnel :
– Les membres de ANOUARI AVOCATS ;
– Le cas échéant, les tiers avec lesquels nous travaillons et interagissons (experts comptables, banques, auxiliaires de justice, administration, notamment sociale et fiscale, confrères, ordre professionnel, commissaires de justice, juridictions, organismes de financement des formations…).
Recours à des sous-traitants
Souhaitant vous offrir le meilleur service et afin de réaliser les finalités décrites ci-dessus, ANOUARI AVOCATS peut être amené à communiquer vos données personnelles, en conformité avec la règlementation en matière de protection des données, aux destinataires suivants :
– Les sous-traitants, fournisseurs de services, conseils professionnels : ANOUARI AVOCATS est susceptible d’engager ou de faire appel à d’autres sociétés afin qu’elles remplissent certaines fonctions en son nom. Elles sont soumises à des obligations contractuelles et légales afin de préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données. Il s’agit notamment de nos fournisseurs informatiques, ainsi que des fournisseurs de services de comptabilité et de facturation. Ces sociétés sont établies en Europe ;
– Pour satisfaire à ses obligations légales et règlementaires, ANOUARI AVOCATS pourra être amené à partager ces données personnelles avec des organisations publiques, des autorités judiciaires ou administratives et des organes de contrôle.
Conservation des données
ANOUARI AVOCATS ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur.
A cet égard, vos données en tant que clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec ANOUARI AVOCATS.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec ANOUARI AVOCATS.
Les données des candidats, faute de demande de destruction, sont conservées pendant une durée de 2 ans après le dernier contact.
Transfert de données en dehors de l’Union européenne
Les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union européenne.
Sécurité
Les données transitant par le site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l’accès aux comptes administrateurs du site est possible via des mots de passe robustes. Il est en de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs et clients.
Également, le site internet https://www.anouari-avocats.com est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez sur l’ensemble des données vous concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, le cas échéant à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès.
Ce droit s’exerce :
– Par courrier postal à l’adresse suivante : ANOUARI AVOCATS – 91 rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 PARIS, France ;
– Ou par courriel adressé à l’adresse suivante : contact[@]anouari-avocats.com.
Nous pourrons vous demander de vous identifier avant de traiter votre demande.
Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité compétente de protection des données : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou directement en ligne à l’adresse : www.cnil.fr/plaintes.
Politique relative aux cookies
Lorsque vous naviguez sur le site du cabinet, nous collectons certaines informations à l’aide des cookies.
Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal, par exemple lorsque vous visitez un site ou lorsque vous lisez un email. Un cookie permet d’identifier l’appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder 13 mois.
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Nous utilisons des cookies de fonctionnement (WordPress). Ils nous permettent d’assurer un fonctionnement plus fluide du site et sont requis pour bénéficier de la meilleure expérience de navigation.
Vous pouvez à tout moment choisir d’activer ou désactiver ces cookies.
Vous pouvez également désactiver et/ou effacer les cookies de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre mobile grâce à la gestion des paramètres de votre navigateur.
Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la Politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par ANOUARI AVOCATS, vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact.